Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2025

Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre accès et à votre usage des sites, applications et autres produits et services, y compris les services de courrier, les formations, les événements, les services marketing, les espaces d’avis et de messages et diverses autres applications de communication (ensemble, nos « Services »), fournis par The Mood Meter (« The Mood Meter », « nous »). En cliquant pour accepter ces Conditions, ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et vous vous engagez à utiliser les Services conformément à notre politique d’usage acceptable, incorporée par renvoi (https://www.themoodmeter.com/policy). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, y compris la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation à l’action de groupe de la section 19, n’accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

Outre ces Conditions, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires pour certaines fonctions, produits ou services. En cas de conflit, les conditions supplémentaires l’emportent pour l’accès ou l’usage de la fonction, du produit ou du service concerné.

Pour une question sur ces Conditions ou sur les Services, utilisez le formulaire : https://www.themoodmeter.com/fr/contact/

1) Capacité et pouvoir

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous le faites pour une autre personne ou une entité, vous déclarez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom, et que cette personne ou cette entité accepte d’être responsable envers nous si vous, ou elle, violez ces Conditions.

2) Comptes, sécurité du compte et communications électroniques

Vous devrez créer un compte pour accéder à tout ou partie des Services. Si vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour sans délai en cas de changement. Vous devez aussi maintenir la sécurité du compte, ne pas partager vos identifiants, et nous prévenir rapidement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une personne a accédé à votre compte sans votre permission, par le formulaire de contact.

En créant un compte The Mood Meter, vous consentez à recevoir des communications électroniques de The Mood Meter, par exemple par e-mail ou par des avis publiés sur les Services. Ces communications peuvent concerner votre compte, notamment les autorisations de paiement, les changements de mot de passe et d’autres informations transactionnelles, et font partie de votre relation avec nous. Vous acceptez que tout avis, accord, information ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences légales de communication, y compris l’exigence d’un écrit.

Mention SMS. The Mood Meter peut envoyer des SMS aux utilisateurs qui ont donné un consentement explicite, y compris des notifications de suivi (par exemple des rappels, des mises à jour de service, une authentification à deux facteurs) et des messages marketing (par exemple des offres et des contenus pédagogiques). La fréquence peut varier. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, voyez notre politique de confidentialité : https://www.themoodmeter.com/fr/confidentialite/. Pour ne plus recevoir de SMS, répondez STOP à un message. Pour une aide, répondez HELP ou utilisez https://www.themoodmeter.com/fr/contact/.

3) Confidentialité

Voyez notre politique de confidentialité (https://www.themoodmeter.com/fr/confidentialite/) pour la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant.

4) Nos Services ; licence

Nos Services peuvent vous permettre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de créer, publier, stocker et partager du marketing, des communications ou d’autres contenus, y compris, sans s’y limiter, des e-mails, des textos ou SMS, des photos, des vidéos, des logiciels et d’autres matériels, ainsi que des espaces d’avis ou de messages (ensemble, le « Contenu marketing »). Sauf la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre Contenu marketing, entre vous et The Mood Meter. Vous accordez à The Mood Meter une licence non exclusive, gratuite de redevance, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher votre Contenu marketing auprès des destinataires ou du public que vous désignez, ou selon les réglages que vous indiquez dans les Services. Dans le cadre des Services, nous pouvons consulter, copier et utiliser en interne le Contenu marketing pour entraîner et améliorer les Services, y compris leur fonctionnement et leur efficacité pour vous et vos campagnes, ainsi que pour détecter des problèmes. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager un Contenu marketing qui viole ces Conditions, y compris notre politique d’usage acceptable (https://www.themoodmeter.com/policy), ou pour lequel vous n’avez pas tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. En utilisant les Services, vous pouvez importer des données, y compris des informations personnellement identifiables, concernant vos Contacts (définis ci-dessous) (« Données de contacts »). Nous consultons et utilisons les Données de contacts uniquement pour vous fournir les Services, selon vos instructions et, dans le cadre des Services, pour entraîner, détecter des problèmes et assurer le bon fonctionnement. Nous ne divulguons pas les Données de contacts à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Nous pouvons partager les Données de contacts avec nos prestataires tiers pour fournir nos Services ou administrer le site.

Si une partie de The Mood Meter est vendue, les Données de contacts peuvent faire partie des actifs transférés. Elles peuvent aussi être divulguées si The Mood Meter envisage ou réalise un financement, une titrisation, une assurance, une vente, une cession ou un autre transfert de tout ou partie de la société.

Nous pouvons divulguer les Données de contacts lorsque nous estimons raisonnablement que c’est nécessaire pour nous conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance judiciaire ou administrative.

Nous nous réservons le droit d’utiliser, de divulguer et de partager vos informations et les Données de contacts pour enquêter, prévenir ou agir au sujet d’une fraude potentielle ou réelle, d’activités illégales, de circonstances qui menacent la sécurité physique d’une personne, de violations de ces Conditions, ou lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons recevoir directement des demandes de personnes, y compris vos Contacts, de ne plus recevoir d’e-mails de nos Services. Pour respecter les lois internationales de protection des données et ces demandes, nous plaçons ces personnes sur une liste d’exclusion des communications (« Liste d’exclusion globale ») afin qu’elles ne reçoivent plus de communications de nos Services. Si la personne est un Contact de votre base, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous prévenir de cette demande avant de placer ce Contact sur notre liste.

5) Conduites interdites

5.1) Activités interdites sur les Services

Vous ne violerez aucune loi applicable, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers, et vous ne commettrez pas de délit civil. Vous êtes seul responsable de votre conduite pendant l’accès ou l’usage des Services. Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, vous ne ferez pas ce qui suit :

Vous livrer à une conduite de harcèlement, de menace, d’intimidation, de prédation ou de traque.

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans limitation, d’un responsable ou d’un employé de The Mood Meter, ou déclarer faussement ou présenter de façon trompeuse votre lien avec une telle personne ou entité.

Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de The Mood Meter.

Accéder aux Services par un moyen autre que les interfaces de programmation acceptées dans le secteur ou approuvées par The Mood Meter.

Utiliser les Services d’une manière qui pourrait gêner, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs d’en jouir pleinement, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services.

Supprimer ou modifier un matériel, y compris un Contenu marketing, publié par une autre personne ou entité.

Supprimer ou modifier une attribution d’auteur, une mention légale ou une désignation ou étiquette de propriété que vous téléversez vers une fonction de communication.

Inscrire, abonner, tenter d’inscrire ou d’abonner, désinscrire ou tenter de désinscrire une partie à un produit ou Service de The Mood Meter si cette partie ne vous y a pas expressément autorisé.

Faire de l’ingénierie inverse d’un aspect des Services, ou quoi que ce soit qui pourrait découvrir un code source ou contourner des mesures destinées à empêcher ou limiter l’accès à une partie des Services.

Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d’accéder à une fonction ou une zone des Services à laquelle vous n’êtes pas autorisé.

Développer ou utiliser des applications tierces qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable, y compris des scripts destinés à extraire des données des Services.

Contourner ou ignorer les instructions de notre fichier robots.txt qui contrôle l’accès automatisé à des parties des Services.

Exporter ou tenter d’exporter certains points de données, y compris, sans s’y limiter, les données EGEO et ERJA, qui ne peuvent pas être exportés des Services.

Utiliser les Services à une fin illégale ou non autorisée, ou vous livrer à, encourager ou promouvoir une activité qui viole ces Conditions.

5.2) Respect des lois

Vous déclarez et garantissez que votre accès et votre usage des Services respecteront toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions (définies ci-dessous) et celles qui concernent la vie privée, la protection des données et l’envoi de communications électroniques. Vous déclarez et garantissez en outre que vous disposez d’une base légale pour traiter et envoyer du Contenu marketing et des communications à vos clients, contacts professionnels ou abonnés qui consentent à recevoir des messages marketing de vous ou en votre nom (« Contacts »), par des consentements juridiquement appropriés ou autrement. Vous ne fournirez pas à The Mood Meter, vous ne téléverserez pas vers les Services, et vous ne prendrez aucune mesure concernant un Contenu marketing ou des Données de contacts pour lesquels vous n’avez pas de base légale de traitement, d’autorisations ou de consentements conformes aux lois de protection des données applicables. Vous, et non The Mood Meter, êtes responsable de remplir toutes les obligations d’information et de consentement pour envoyer des communications aux personnes dans les territoires où elles résident. Les Services vous permettent de gérer et de consulter des consentements et d’autres Données de contacts, mais vous reconnaissez et acceptez que vous, et non The Mood Meter, avez la seule responsabilité de conserver tous les enregistrements y relatifs. Vous êtes seul responsable de déterminer si nos Services conviennent au regard des lois et réglementations qui régissent votre entité, votre secteur ou votre relation avec vos propres Contacts, y compris, sans s’y limiter, la protection des consommateurs, la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour des activités illicites ou discriminatoires, y compris des actes interdits par le Federal Trade Commission Act, le Fair Credit Reporting Act, l’Equal Credit Opportunity Act, ou d’autres lois applicables au commerce. Vous déclarez et garantissez en outre que votre usage des Services, y compris les informations que vous téléversez ou rendez disponibles par les Services, ne fera pas violer à The Mood Meter une loi, une règle ou une réglementation applicable, y compris celles qui concernent la vie privée, la protection des données et l’envoi de communications électroniques. Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès ou votre usage si nous soupçonnons que votre Contenu marketing contient du spam ou d’autres messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables.

5.3) Fonction de personnalisation web

Si vous êtes sur une formule d’abonnement Professional ou Enterprise, vous pouvez accéder à notre fonction de personnalisation web, qui permet de créer des versions personnalisées de votre page (« Expériences ») pour vos Contacts. Les Expériences sont créées en changeant le texte, l’image, le lien ou le texte d’un bouton (chacun, un « Élément ») affiché à vos Contacts selon vos conditions de segment. Le nombre total d’Expériences uniques que vous pouvez créer, en combinant différents Éléments et segments, est limité à dix (10) fois votre plafond de Contacts. Le non-respect de cette limite peut entraîner une interruption, une suspension ou une résiliation des Services.

5.4) Signalement d’un abus

Si vous pensez qu’une personne utilisant les Services viole ces Conditions, prévenez-nous immédiatement par le formulaire de contact.

6) Conditions de vente

6.1) Abonnements

Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous acceptez un contrat d’abonnement récurrent avec The Mood Meter, sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre période que vous choisissez à l’inscription. LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN ABONNEMENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE (A) THE MOOD METER (OU NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT TIERS) EST AUTORISÉ À VOUS FACTURER SUR UNE BASE MENSUELLE, TRIMESTRIELLE, ANNUELLE OU AUTRE, SELON LE CAS, POUR VOTRE ABONNEMENT (EN PLUS DES TAXES ET AUTRES FRAIS APPLICABLES) TANT QUE L’ABONNEMENT SE POURSUIT, ET (B) VOTRE ABONNEMENT EST CONTINU JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU CESSIONS L’ACCÈS AUX SERVICES CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS. Les informations de prix et de formules sont celles présentées au moment de l’inscription.

6.2) Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en suivant les instructions du tableau de bord, ou par le formulaire de contact. L’avis d’annulation doit être envoyé par le titulaire désigné du compte ou par un signataire autorisé. L’inactivité ne vaut pas annulation automatique : sauf annulation conforme à cette section, la facturation de l’abonnement se poursuit. Toute demande d’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours au moment de la demande, et vous restez responsable de tous les frais, taxes et autres sommes dus jusqu’à la date d’annulation.

Si vous annulez, nous pouvons encore vous envoyer des communications promotionnelles sur The Mood Meter, sauf si vous vous en désinscrivez en suivant les instructions de désinscription qui y figurent.

Si vous souhaitez annuler, nous pouvons vous proposer de mettre l’abonnement en pause pour une certaine durée. Pendant la pause, le compte reste actif dans notre système et nous conservons les données, y compris les Données de contacts, associées au compte. La collecte, l’usage et la divulgation de ces données restent soumis à notre politique de confidentialité.

6.3) Achats uniques

Certaines fonctions des Services, comme des modèles, peuvent être proposées comme produit autonome, hors abonnement. Nous débiterons votre moyen de paiement au moment de cet achat, en une fois.

6.4) Essais gratuits

De temps à autre, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons offrir des essais gratuits de certains abonnements pour une durée déterminée, sans paiement. Si nous vous offrons un essai gratuit, ses conditions précises figurent dans les supports qui décrivent l’essai ou au moment de l’inscription. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux essais gratuits à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

6.5) Paiement et facturation

En fournissant une carte bancaire ou un autre moyen de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à l’utiliser. En outre, vous autorisez The Mood Meter, ou notre prestataire de paiement tiers, à débiter votre moyen de paiement du montant total des frais d’abonnement, ainsi que des taxes et autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, votre compte peut être suspendu jusqu’au traitement du paiement. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons pour pouvoir continuer.

Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison d’offres promotionnelles, de changements de votre abonnement ou de changements de taxes ou d’autres frais, et vous nous autorisez, ou notre prestataire de paiement tiers, à débiter votre moyen de paiement du montant correspondant.

Si vous êtes au Brésil, ce qui suit s’applique à vous : afin de permettre le transfert de fonds pour le paiement de biens, produits et/ou services achetés auprès de commerçants à l’étranger, vous désignez PPRO Brasil Ltda. comme votre mandataire pour, en votre nom, signer des contrats de change et d’autres accords nécessaires à ce transfert, y compris le pouvoir de négocier les conditions et les taux, de renégocier des frais, ou même de remplacer en tout ou partie le mandat accordé.

7) Licence limitée ; droit d’auteur et marques

Nos Services et les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, illustrations, marques, noms commerciaux, marques de service, logos, slogans et autres contenus qu’ils contiennent (ensemble, le « Contenu The Mood Meter ») sont la propriété de The Mood Meter ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois étrangères. Sauf disposition expresse de ces Conditions, The Mood Meter et ses concédants se réservent tous les droits sur les Services et sur le Contenu The Mood Meter. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences et révocable, pour accéder aux Services et au Contenu The Mood Meter et les utiliser (i) pour votre usage personnel ou (ii) si vous êtes une entreprise ou une organisation, pour communiquer au sujet de votre entreprise ou organisation avec vos Contacts. Cette licence est soumise à ces Conditions et n’inclut aucun droit (a) de vendre, revendre ou exploiter commercialement les Services ou le Contenu The Mood Meter ; (b) de copier, reproduire, distribuer, représenter ou afficher publiquement le Contenu The Mood Meter, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos concédants ; (c) de modifier le Contenu The Mood Meter, d’en retirer les mentions de droits, ou d’en faire toute utilisation dérivée, ni des Services ; (d) d’utiliser une extraction de données, des robots ou des méthodes semblables de collecte ; et (e) d’utiliser les Services ou le Contenu The Mood Meter à d’autres fins que celles prévues. Tout usage autre que celui autorisé ici, sans notre permission écrite préalable, est strictement interdit et met fin à la licence accordée.

8) Contenus et services de tiers

Nous pouvons afficher des contenus, publicités et promotions de tiers par les Services (« Contenu tiers »). Nous ne contrôlons, n’avalisons ni n’adoptons aucun Contenu tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit à son sujet, y compris, sans limitation, quant à son exactitude ou à son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec les tiers qui fournissent un Contenu tiers sont uniquement entre vous et ces tiers. Si The Mood Meter vous demande d’accepter des conditions, obligations ou termes supplémentaires liés à l’usage de services ou d’intégrations tiers (« Conditions tiers »), nous vous en préviendrons à l’avance et obtiendrons votre autorisation ou votre acceptation, ce qui inclut la poursuite de l’usage de ces services ou intégrations.

Nous pouvons aussi vous donner accès à certains services, fonctions ou fonctionnalités offerts par un tiers en lien avec les Services. Leur usage sera soumis à des conditions distinctes entre vous et ce tiers, et non à ces Conditions. Le prestataire tiers, et non The Mood Meter, sera seul responsable de vous fournir ces services, fonctions ou fonctionnalités.

9) Retours

Toute question, commentaire, suggestion, idée, matériel original ou créatif ou autre information que vous soumettez au sujet de The Mood Meter ou de nos produits ou Services (ensemble, les « Retours ») est non confidentiel et devient la propriété exclusive de The Mood Meter. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Retours, et nous pourrons les utiliser et les diffuser sans restriction, à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation envers vous.

10) Publicité

Vous acceptez d’être identifié comme client de The Mood Meter, et que The Mood Meter puisse vous désigner par votre nom, nom commercial, marque, logo et autres signes distinctifs, et décrire votre activité, dans nos supports marketing ou publicitaires, sur notre site, et dans des communiqués ou autres déclarations publiques. Vous accordez par les présentes à The Mood Meter une licence non exclusive, gratuite de redevance, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser votre nom et vos noms commerciaux, marques, logos et autres signes conformément à cette section 10.

11) Plaintes pour droit d’auteur

Nous avons pour politique de limiter l’accès aux Services et de résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément des Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez notifier l’agent désigné de The Mood Meter ainsi : utilisez le formulaire https://www.themoodmeter.com/fr/contact/.

12) Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité The Mood Meter, sa société mère, ses filiales et affiliés, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et ensemble, les « Parties The Mood Meter ») contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (« Réclamations ») découlant de ou lié à (a) votre accès ou votre usage des Services ; (b) votre Contenu marketing ou vos Retours ; (c) votre violation de ces Conditions ; (d) votre violation, votre appropriation illicite ou votre atteinte à des droits d’autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle ou de vie privée ; ou (e) votre conduite en lien avec les Services. Vous acceptez de prévenir rapidement les Parties The Mood Meter de toute Réclamation d’un tiers, de coopérer avec elles dans la défense, et de payer tous les honoraires, coûts et dépenses liés à cette défense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats. Vous acceptez aussi que les Parties The Mood Meter contrôlent la défense ou le règlement de toute Réclamation de tiers. Cette indemnité s’ajoute, et ne se substitue pas, à toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et The Mood Meter ou les autres Parties The Mood Meter.

13) Exclusions de garantie

NOUS NE CONTRÔLONS PAS, N’AVALISONS PAS ET NE PRENONS PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN CONTENU MARKETING, D’UN CONTENU TIERS OU DE SERVICES TIERS RENDUS DISPONIBLES SUR NOS SERVICES OU VERS LESQUELS ILS RENVOIENT. VOTRE USAGE DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, THE MOOD METER NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREUR. BIEN QUE THE MOOD METER S’EFFORCE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE USAGE SÛRS, NOUS NE POUVONS PAS DÉCLARER NI GARANTIR QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES SERVICES. ENTRE VOUS ET THE MOOD METER, VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE RÉPONDRE À TOUTES LES DEMANDES RELATIVES AUX DROITS DE VOS CONTACTS ET À LEURS DONNÉES PERSONNELLES, ET DE LES HONORER, CONFORMÉMENT AUX LOIS DE PROTECTION DES DONNÉES APPLICABLES.

14) Limitation de responsabilité

THE MOOD METER ET LES AUTRES PARTIES THE MOOD METER NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT — CONTRAT, DÉLIT CIVIL, NÉGLIGENCE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE — DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, NI DE PERTES DE PROFITS, MÊME SI THE MOOD METER OU LES AUTRES PARTIES THE MOOD METER ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE THE MOOD METER ET DES AUTRES PARTIES THE MOOD METER, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS POUR ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION NE LIMITENT NI N’EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ POUR LA FAUTE LOURDE, LA FRAUDE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE DE THE MOOD METER OU DES AUTRES PARTIES THE MOOD METER, NI POUR TOUTE AUTRE MATIÈRE DONT LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. EN OUTRE, CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS : LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

15) Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous déchargez The Mood Meter et les autres Parties The Mood Meter de toute responsabilité, réclamation, demande et/ou dommage, actuel et consécutif, de toute nature, connu et inconnu, y compris, sans s’y limiter, les allégations de négligence, découlant de ou lié à des différends entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir au titre de l’article 1542 du Code civil de Californie, ainsi qu’à tout autre texte ou principe de common law qui limiterait autrement cette décharge aux seules réclamations dont vous pourriez connaître ou soupçonner l’existence en votre faveur au moment d’accepter cette décharge.

16) Transfert et traitement des données

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous consentez au traitement, au transfert et au stockage d’informations vous concernant aux États-Unis et dans d’autres pays, où vous pouvez ne pas avoir les mêmes droits et protections que selon votre loi locale.

17) Contrôle des exportations, sanctions et lutte contre la corruption

17.1) Contrôle des exportations et sanctions

La réception et l’usage des Services peuvent être soumis aux lois de contrôle des exportations et de sanctions économiques des États-Unis et d’autres autorités (« Lois sur le contrôle des exportations et les sanctions »). Vous acceptez de respecter toutes ces lois dans votre accès et votre usage des Services. Vous n’accéderez pas, directement ou indirectement, aux Services et vous ne les utiliserez pas si vous vous trouvez dans une juridiction où la fourniture des Services est interdite par la loi (une « Juridiction interdite »), y compris Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée. Vous ne donnerez pas non plus accès aux Services et vous n’en permettrez pas l’usage par un gouvernement, une entité ou une personne : (a) situé dans une Juridiction interdite ; ou (b) inscrit sur la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis, sur la Denied Persons List ou l’Entity List du département du Commerce des États-Unis, ou soumis à une autre liste ou un autre programme de contrôle des exportations ou de sanctions économiques. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous n’êtes pas nommé ni soumis à un programme de sanctions gouvernemental ni à une liste de personnes ou d’entités interdites de recevoir des exportations des États-Unis ou d’effectuer des transactions avec une personne des États-Unis ; (b) vous n’êtes pas situé dans une Juridiction interdite, ni une société qui y est enregistrée ; et (c) vous respecterez toutes les lois applicables à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis et depuis le pays où vous vous trouvez.

17.2) Lutte contre la corruption

Vous respecterez toutes les lois et réglementations anticorruption et anti-pot-de-vin des États-Unis et internationales qui s’appliquent, y compris le U.S. Foreign Corrupt Practices Act, le U.K. Bribery Act et les autres textes relatifs à votre accès et à votre usage des Services. Vous reconnaissez n’avoir reçu ni s’être vu offrir de pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou autre chose de valeur illicite ou irrégulier en lien avec ces Conditions.

18) Articles commerciaux

Si une agence du gouvernement des États-Unis acquiert les Services, cette agence reconnaît que (a) l’application et les Services constituent un « commercial computer software » ou une « commercial computer software documentation » au sens de 48 C.F.R. § 12.212 et 48 C.F.R. § 227.7202, selon le cas ; et (b) les droits de cette agence sont limités à ceux accordés expressément par ces Conditions.

19) Règlement des différends ; arbitrage exécutoire

Lisez cette section avec attention, car elle vous oblige à arbitrer certains différends et réclamations avec The Mood Meter et limite la manière dont vous pouvez demander réparation.

Sauf les petits litiges dans lesquels vous ou The Mood Meter cherchez à introduire une action individuelle devant le tribunal des petites créances du comté de votre adresse de facturation, ou les différends dans lesquels vous ou The Mood Meter cherchez une injonction ou une autre mesure en equity pour un usage illicite allégué de propriété intellectuelle, vous et The Mood Meter renoncez au procès devant jury et à faire trancher par un tribunal tout différend découlant de ces Conditions ou des Services ou s’y rapportant. Tous les différends découlant de ces Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, seront tranchés par un arbitrage exécutoire confidentiel tenu dans le comté de Harris, au Texas, selon les Streamlined Arbitration Rules and Procedures (« Règles ») de Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), disponibles sur le site de JAMS et incorporées par renvoi. Vous reconnaissez soit avoir lu et compris les règles de JAMS, soit renoncer à l’occasion de les lire et à toute allégation selon laquelle ces règles seraient inéquitables ou ne devraient pas s’appliquer pour quelque raison que ce soit.

Vous et The Mood Meter convenez que tout différend découlant de ces Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, est personnel à vous et à The Mood Meter, et qu’il sera tranché uniquement par un arbitrage individuel. Il ne sera pas introduit comme arbitrage de groupe, action de groupe ou autre procédure représentative.

Vous et The Mood Meter convenez que ces Conditions affectent le commerce entre États et que le caractère exécutoire de cette section 19 sera régi, sur le fond et sur la procédure, par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suivants (le « FAA »), dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans les limites du FAA, de ces Conditions et des Règles JAMS, l’arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond sur un différend et d’accorder tout remède qui serait autrement disponible devant un tribunal ; toutefois, l’arbitre n’a pas le pouvoir de conduire un arbitrage de groupe ou une action représentative, ce que ces Conditions interdisent. L’arbitre ne peut conduire qu’un arbitrage individuel. Il ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne, présider une procédure de groupe ou représentative, ni présider une procédure impliquant plus d’une personne. Vous et The Mood Meter convenez que, pour tout arbitrage que vous introduisez, vous payez les frais de dépôt et The Mood Meter paie le reste des frais et coûts JAMS. Pour tout arbitrage introduit par The Mood Meter, The Mood Meter paie tous les frais et coûts JAMS. Vous et The Mood Meter convenez que les tribunaux de l’État de l’Illinois et les tribunaux fédéraux des États-Unis siégeant dans le comté de Harris, au Texas, ont la compétence exclusive sur les appels et sur l’exécution d’une sentence arbitrale.

Toute réclamation découlant de ces Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, doit être introduite dans l’année qui suit sa naissance. À défaut, elle est définitivement forclose, ce qui signifie que vous et The Mood Meter n’aurez pas le droit de la faire valoir.

Vous avez le droit de refuser l’arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les termes de cette section 19, en nous le notifiant par le formulaire de contact. Pour être valable, l’avis doit indiquer votre nom complet et votre intention claire de refuser l’arbitrage exécutoire. En refusant l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de régler les différends selon la section 20.

20) Loi applicable et for

Ces Conditions ainsi que votre accès et votre usage des Services sont régis et interprétés, et seront exécutés, selon les lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois, de l’Illinois ou d’une autre juridiction, qui feraient appliquer le droit d’une autre juridiction. Tout différend entre les parties qui n’est pas soumis à l’arbitrage ou qui ne peut pas être porté devant le tribunal des petites créances sera tranché par les tribunaux de l’État de l’Illinois et par les tribunaux fédéraux des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Harris, au Texas.

21) Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Si nous le faisons, nous publions les Conditions modifiées sur les Services et nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous pouvons aussi tenter de vous prévenir par un e-mail à l’adresse associée à votre compte, ou par un avis sur les Services. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifiées prennent effet immédiatement, et le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après notre avis confirme votre acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.

22) Résiliation

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d’accéder aux Services ou de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage lié à votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser.

23) Divisibilité

Si une disposition ou une partie de disposition de ces Conditions est illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie est réputée divisible du reste et n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

24) Divers

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et The Mood Meter relatif à votre accès et à votre usage des Services. Toute condition supplémentaire ou différente que vous proposeriez dans un bon de commande, un appel d’offres ou un autre document est rejetée par The Mood Meter et sera nulle. Le fait que The Mood Meter n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de sections sont là pour la commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf disposition contraire, ces Conditions sont destinées au seul bénéfice des parties et ne confèrent aucun droit de tiers bénéficiaire à une autre personne ou entité. Le présent accord ne peut pas être cédé ou transféré par vous sans notre consentement écrit préalable. Ces Conditions ne peuvent pas être cédées ou transférées par vous sans notre consentement écrit préalable. Ces Conditions peuvent être signées et remises par voie électronique et en un ou plusieurs exemplaires, qui, pris ensemble, constituent un seul document.